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Proposition de loi relative à la fiscalité de l'économie collaborative Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la fiscalité de l'économie…

Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions Consulter le document
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Rapports d'information
Couverture numérique des territoires : veiller au respect…

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2016

Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2016

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Projet de loi de finances pour 2016

Recherche : recherche dans le domaine du développement…

Proposition de loi Surveillance des communications électroniques internationales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi Surveillance des communications…

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Propositions de loi
Proposition de loi Surveillance des communications…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la protection accordée aux lanceurs d'alerte Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

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Proposition de loi Surveillance des communications…

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Proposition de loi Surveillance des communications…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

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Proposition de loi Surveillance des communications…

Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre Consulter le document
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Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique…

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Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique…

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Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique…

La HADOPI : totem et tabou Consulter le document
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La HADOPI : totem et tabou

Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre Consulter le document
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Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique…

Proposition de résolution pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse Consulter le document
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Proposition de résolution pour une stratégie européenne du…

Mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes Consulter le document
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Rapports d'information
Mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies…

Proposition de résolution pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse Consulter le document
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Proposition de résolution pour une stratégie européenne du…

Proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'entretien et au…