Union européenne
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Rapports législatifsProposition de résolution sur les conséquences du traité… |
Rapports législatifsProjet de loi approbation de l'avenant à la convention du 21… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre… |
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Rapports d'informationConcurrence dans le transport aérien : l'indispensable… |
Rapports législatifsProposition de résolution au nom de la commission des… |
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Propositions de résolutionProposition de résolution visant à demander l'instauration… |
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Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de l'accord… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification de l'accord… |
Rapports d'informationUnion européenne : Mieux légiférer avec les parlements… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de l'accord de… |
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Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de la décision du… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification de l'accord avec… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de la décision du… |
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Projets de loiProjet de loi portant adaptation de la procédure pénale au… |
Rapports législatifsProjet de loi portant adaptation de la procédure pénale au… |
Rapports d'informationLes risques financiers pour la France inhérents à un… |
Rapports d'informationEt maintenant ? La Grèce et l'Union européenne |