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Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 34-1… |
Rapports législatifsProposition de résolution en application de l'article 73… |
Propositions de résolutionProposition de résolution sur la conformité au principe de… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à la création d'une agence des… |
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Propositions de loiProposition de loi tendant à la création d'un syndicat du… |
Rapports d'informationLes maladies à transmission vectorielle |
Propositions de résolutionProposition de résolution crimes de génocide, crimes contre… |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
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Rapports d'informationLe financement des opérations extérieures : préserver… |
Rapports d'informationL'informatique publique : quels moyens pour l'administration… |
Rapports législatifsProposition de résolution tendant à la création d'une… |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
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Rapports d'informationPhase I de l'approfondissement de l'Union économique et… |
Rapports législatifsProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour…Équilibres financiers généraux |
Rapports législatifsProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour…Famille |
Rapports législatifsProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour…Examen des articles |
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Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à créer une commission… |
Rapports législatifsProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour…Assurance vieillesse |
Rapports législatifsProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour… |
Rapports législatifsProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour…Tableau comparatif |
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Propositions de loiProposition de loi tendant à l'expulsion définitive des… |
Rapports législatifsProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour…Accidents du travail et maladies professionnelles |
Rapports législatifsProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour…Assurance maladie |
Rapports législatifsProposition de résolution en application de l'article 73… |
