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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques - COM (2016) 591 final Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la conformité au principe de…

Proposition de loi tendant à la création d'une agence des mobilités d'Ile-de-France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la création d'une agence des…

Proposition de loi tendant à la création d'un syndicat du tourisme d'Ile-de-France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la création d'un syndicat du…

Les maladies à transmission vectorielle Consulter le document
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Rapports d'information
Les maladies à transmission vectorielle

Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Le financement des opérations extérieures : préserver durablement la capacité opérationnelle de nos armées Consulter le document
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Rapports d'information
Le financement des opérations extérieures : préserver…

L'informatique publique : quels moyens pour l'administration de demain ? Consulter le document
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Rapports d'information
L'informatique publique : quels moyens pour l'administration…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire Consulter le document
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Rapports d'information
Phase I de l'approfondissement de l'Union économique et…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Équilibres financiers généraux

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Famille

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Examen des articles

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Assurance vieillesse

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Tableau comparatif

Proposition de loi tendant à l'expulsion définitive des délinquants étrangers ayant été condamnés à une peine d'un an de prison ou plus Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à l'expulsion définitive des…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Accidents du travail et maladies professionnelles

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Assurance maladie

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…