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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016 relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France et modifiant des dispositions sur les péages fluviaux Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-665 du 25 mai…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Secteur médico-social

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ? Consulter le document
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Rapports d'information
La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ?

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adaptation de la directive "Services de médias audiovisuels" à l'évolution des réalités du marché Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Le prélèvement à la source : un choc de complexité Consulter le document
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Rapports d'information
Le prélèvement à la source : un choc de complexité

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à généraliser les contrats de ressources Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de résolution sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la réalité des mesures de…

Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser une exploitation…

Projet de loi Adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application outre-mer Consulter le document
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Projet de loi Adhésion de la France à la convention…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Consulter le document
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Proposition de loi relative au devoir de vigilance des…

Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la composition de la cour…

Proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer une obligation de…

Proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à instaurer une…