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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi organique relative à la compétence du…

Rapport

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre…

Tableau comparatif

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…

Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre les démarches…

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre…

Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17…

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Consulter le document
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre…

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…

Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les…

Proposition de résolution Action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Action conduite par les…

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à la compétence du…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17…

Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris…

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre…

Proposition de loi tendant à encourager l'activité culturelle et artistique et à renforcer l'attractivité du marché de l'art Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à encourager l'activité…

Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi autorisant la transcription à l'état…

Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la régulation, à la…

Le Liban au miroir de la crise syrienne Consulter le document
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Documents de travail
Le Liban au miroir de la crise syrienne

30 ans après Tchernobyl : leçons et perspectives Consulter le document
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Documents de travail
30 ans après Tchernobyl : leçons et perspectives

Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 : une réponse fragile, ambiguë et partielle à la question migratoire Consulter le document
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Rapports d'information
Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 : une réponse fragile,…