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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le…

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à…

Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de…

Proposition de loi tendant à rectifier les limites des départements afin d'éviter tout chevauchement avec les intercommunalités Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à rectifier les limites des…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le…

Pour une sûreté de l'aviation civile efficace et efficiente Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une sûreté de l'aviation civile efficace et efficiente

La Villa Médicis : relever le défi de l'histoire Consulter le document
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Rapports d'information
La Villa Médicis : relever le défi de l'histoire

Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux maires de…

Mesurer, comprendre et combattre le chômage en France : quels enseignements tirer des exemples européens ? Consulter le document
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Rapports d'information
Mesurer, comprendre et combattre le chômage en France :…

Proposition de loi organique tendant à ce que les dépenses engagées pour une élection primaire soient intégrées dans le compte de campagne des candidats Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à ce que les dépenses…

Proposition de loi organique relative au cumul d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement avec un mandat parlementaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative au cumul d'une mission…

Le fonds exceptionnel d'investissement : un instrument au service du rattrapage des outre-mer Consulter le document
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Rapports d'information
Le fonds exceptionnel d'investissement : un instrument au…

Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant réforme de la prescription en…

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des…

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-967 du 15…

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité…

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité…

Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant réforme de la prescription en…

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15…

Rapport sur le décret d'avance relatif au financement des contrats aidés, de l'hébergement d'urgence et des frais de justice Consulter le document
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Rapports d'information
Rapport sur le décret d'avance relatif au financement des…

Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement Consulter le document
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Rapports d'information
Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement,…