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Rapports législatifsProposition de loi tendant à permettre le maintien des… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le… |
Propositions de loiProposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à… |
Propositions de loiProposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de… |
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Propositions de loiProposition de loi tendant à rectifier les limites des… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le… |
Rapports d'informationPour une sûreté de l'aviation civile efficace et efficiente |
Rapports d'informationLa Villa Médicis : relever le défi de l'histoire |
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Propositions de loiProposition de loi visant à permettre aux maires de… |
Rapports d'informationMesurer, comprendre et combattre le chômage en France :… |
Propositions de loiProposition de loi organique tendant à ce que les dépenses… |
Propositions de loiProposition de loi organique relative au cumul d'une mission… |
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Rapports d'informationLe fonds exceptionnel d'investissement : un instrument au… |
Rapports législatifsProposition de loi portant réforme de la prescription en… |
Rapports législatifsProposition de loi relative au devoir de vigilance des… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre… |
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Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-967 du 15… |
Rapports législatifsProposition de loi relative au renforcement de la sécurité… |
Propositions de loiProposition de loi relative au renforcement de la sécurité… |
Propositions de loiProposition de loi portant réforme de la prescription en… |
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Propositions de loiProposition de loi relative au devoir de vigilance des… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15… |
Rapports d'informationRapport sur le décret d'avance relatif au financement des… |
Rapports d'informationInfrastructures de transport : sélectionner rigoureusement,… |
