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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi tendant à encadrer l'évolution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à encadrer l'évolution du taux de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril…

Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23…

Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conditions de la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le…

Les femmes et l'automobile : un enjeu de lutte contre la précarité, d'orientation professionnelle et de déconstruction des stéréotypes Consulter le document
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Rapports d'information
Les femmes et l'automobile : un enjeu de lutte contre la…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-411 du 7 avril…

100 millions de téléphones portables usagés : l'urgence d'une stratégie Consulter le document
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Rapports d'information
100 millions de téléphones portables usagés : l'urgence…

Repenser le FNADT en faveur du développement rural Consulter le document
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Rapports d'information
Repenser le FNADT en faveur du développement rural

Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention avec le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention avec…

Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant application des mesures relatives à la…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à renforcer la liberté,…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant application des mesures relatives à la…

Proposition de loi relative à la régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la régulation de…