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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la liberté,…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention avec le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention avec…

Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser une égale répartition des âges sur les listes électorales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser une…

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi organique relative à la compétence du…

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

La collection fruitière du jardin du Luxembourg Consulter le document
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Autres documents
La collection fruitière du jardin du Luxembourg

Un patrimoine du Sénat

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à…

Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens Consulter le document
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Rapports d'information
Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens

Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-572 du 12 mai…

L'interaction des sciences humaines et sociales avec les sciences technologiques et les sciences du vivant Consulter le document
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Rapports d'information
L'interaction des sciences humaines et sociales avec les…

Pour une diplomatie économique utile aux PME Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une diplomatie économique utile aux PME

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi ratifiant les ordonnances portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz, et portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie Consulter le document
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Projet de loi ratifiant les ordonnances portant adaptation…

Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coopération transfrontalière franco-suisse en matière de police Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement Consulter le document
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Proposition de loi portant accélération des procédures et…

Proposition de loi organique harmonisant l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur avec l'application des lois de réformes territoriales adoptées en 2015 par le Parlement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique harmonisant l'entrée en vigueur…

Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique permettant une entrée en…

Proposition de loi organique harmonisant l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur avec l'application des lois de réformes territoriales adoptées en 2015 par le Parlement Consulter le document
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Proposition de loi organique harmonisant l'entrée en vigueur…

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Consulter le document
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Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…