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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

L'Europe au défi des migrants : agir vraiment ! Consulter le document
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Rapports d'information
L'Europe au défi des migrants : agir vraiment !

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-461 du 14 avril 2016 précisant les compétences de la Commission de régulation de l'énergie en matière de recueil d'information, de sanction et de coopération Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-461 du 14 avril…

Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la régulation, à la…

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la liberté,…

Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de…

Proposition de loi tendant à optimiser la gestion des principaux axes de mobilité parisiens Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à optimiser la gestion des…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Proposition de loi organique visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à un exercice plus…

Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant application des mesures relatives à la…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Biométrie : mettre la technologie au service des citoyens Consulter le document
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Biométrie : mettre la technologie au service des citoyens

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2016 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Un an à l'écoute des entrepreneurs Consulter le document
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Rapports d'information
Un an à l'écoute des entrepreneurs

Gestion de l'eau : agir avec pragmatisme et discernement Consulter le document
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Rapports d'information
Gestion de l'eau : agir avec pragmatisme et discernement

Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un fonds…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le département de Mayotte Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-415 du 7 avril…

CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ? Consulter le document
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Rapports d'information
CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ?

« Garde nationale » : une réserve militaire forte et territorialisée pour faire face aux crises Consulter le document
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Rapports d'information
« Garde nationale » : une réserve militaire forte et…

Interventions extérieures de la France : renforcer l'efficacité militaire par une approche globale coordonnée Consulter le document
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Interventions extérieures de la France : renforcer…