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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Le Partenariat oriental : une nécessaire refondation Consulter le document
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Rapports d'information
Le Partenariat oriental : une nécessaire refondation

L'Institut national du cancer au service de la soutenabilité financière de notre système de santé Consulter le document
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Rapports d'information
L'Institut national du cancer au service de la soutenabilité…

Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'identification et à la…

Proposition de loi relative à la représentation des actionnaires au sein des entreprises sociales pour l'habitat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la représentation des…

Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur…

Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du…

Les entretiens de la prospective 2 Consulter le document
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Rapports d'information
Les entretiens de la prospective 2

Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur…

Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique rénovant les modalités…

Proposition de loi tendant à encourager le congé pour création ou reprise d'une entreprise Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à encourager le congé pour…

Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers : le scandale des « copies blanches » Consulter le document
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Le contrôle des conditions de maintien des droits des…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

L'équilibre de la loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve d'Internet Consulter le document
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L'équilibre de la loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve…

La simplification du droit : regard comparatif (Allemagne, Pays-Bas et Suède) Consulter le document
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La simplification du droit : regard comparatif (Allemagne,…

Associations : les femmes s'engagent ! Consulter le document
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Associations : les femmes s'engagent !

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du…

Financement des PME : quelle mobilisation des instruments financiers européens ? Consulter le document
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Rapports d'information
Financement des PME : quelle mobilisation des instruments…

Quand la réforme rencontre les territoires - Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale Consulter le document
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Rapports d'information
Quand la réforme rencontre les territoires - Deuxième…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10…

De l'Islam en France à un Islam de France, établir la transparence et lever les ambiguïtés Consulter le document
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Rapports d'information
De l'Islam en France à un Islam de France, établir la…