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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Une orientation réussie pour tous les élèves Consulter le document
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Rapports d'information
Une orientation réussie pour tous les élèves

Proposition de loi modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant la loi n° 2009-1436 du 24…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars…

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10…

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Pour une programmation budgétaire crédible : les enjeux des hypothèses de croissance potentielle Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une programmation budgétaire crédible : les enjeux des…

Le débat d'orientation des finances publiques pour 2017 Consulter le document
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Rapports d'information
Le débat d'orientation des finances publiques pour 2017

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Pologne : un dialogue nécessaire avec un nouveau « grand » de l'UE Consulter le document
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Pologne : un dialogue nécessaire avec un nouveau « grand »…

Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier Consulter le document
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Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de…

L'équilibre des comptes sociaux : un objectif fragilisé par les dépenses nouvelles Consulter le document
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L'équilibre des comptes sociaux : un objectif fragilisé par…

L'Union bancaire : « un mariage de raison et après ? » Consulter le document
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L'Union bancaire : « un mariage de raison et après ? »

Proposition de loi relative au référencement des productions des agences de presse et tendant à créer un droit voisin à leur profit Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au référencement des productions…

Les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques Consulter le document
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Les enjeux stratégiques des terres rares et des matières…

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Les enjeux stratégiques des terres rares et des matières…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention avec le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention avec…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la mixité de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du…

Le médicament : à quel prix ? Consulter le document
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Le médicament : à quel prix ?