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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative aux autorités…

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8…

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant statut général des autorités…

Proposition de loi tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers…

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Participations financières de l'État

Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités Consulter le document
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Rapports d'information
Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de modernisation, de développement et de…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'étiquetage et le gaspillage alimentaires Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) Consulter le document
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Rapports d'information
Les effets sur les pensions de la fonction publique du…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Proposition de loi tendant à harmoniser et à compléter les modalités des scrutins secret et public au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à harmoniser et à compléter les…

Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement…

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès Consulter le document
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Rapports d'information
Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Projet de loi Approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale avec le Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Approbation de l'avenant portant première…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Suisse relative à l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi Approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale avec le Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Approbation de l'avenant portant première…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…