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Propositions de loiProposition de loi organique relative aux autorités… |
Propositions de loiProposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8… |
Propositions de loiProposition de loi portant statut général des autorités… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers… |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances rectificative pour 2016 |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2017Participations financières de l'État |
Rapports d'informationOù va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités |
Projets de loiProjet de loi de modernisation, de développement et de… |
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Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
Rapports d'informationLes effets sur les pensions de la fonction publique du… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2017 |
Rapports législatifsProjet de loi de finances rectificative pour 2016 |
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Propositions de loiProposition de loi tendant à harmoniser et à compléter les… |
Propositions de loiProposition de loi visant à favoriser l'assainissement… |
Projets de loiProjet de loi de finances rectificative pour 2016 |
Rapports d'informationInnover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès |
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Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2017Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
Rapports législatifsProjet de loi Approbation de l'avenant portant première… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
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Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 73… |
Projets de loiProjet de loi Approbation de l'avenant portant première… |
Rapports législatifsProposition de résolution au nom de la commission des… |
