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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Rapports législatifsProjet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à associer les parlementaires à la… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à lutter contre les contrôles… |
Rapports législatifsProposition de loi relative au renforcement de la sécurité… |
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Rapports législatifsProposition de loi tendant à assurer la transparence… |
Documents de travailLa vie quotidienne en Territoires palestiniens occupés |
Projets de loiProjet de loi Teneur en soufre des combustibles marins |
Propositions de loiProposition de loi visant à lutter contre les contrôles… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à associer les parlementaires à la… |
Projets de loiProjet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour… |
Propositions de loiProposition de loi relative au débroussaillement dans le… |
Propositions de loiProposition de loi relative au renforcement de la sécurité… |
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Propositions de loiProposition de loi précisant les modalités de création d'une… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à assurer la transparence… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de l'accord portant… |
Propositions de loiProposition de loi constitutionnelle tendant à faciliter la… |
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Rapports législatifsProposition de loi réformant le système de répression des… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification de l'accord portant… |
Propositions de loiProposition de loi relative aux contrôles d'identité et à la… |
Projets de loiProjet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la… |
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Rapports législatifsProjet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385… |
Rapports législatifsProjet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à développer l'accession sociale… |
Projets de loiProjet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385… |
