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Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour…

Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la…

Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles…

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité…

Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à assurer la transparence…

La vie quotidienne en Territoires palestiniens occupés Consulter le document
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Documents de travail
La vie quotidienne en Territoires palestiniens occupés

Projet de loi Teneur en soufre des combustibles marins Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Teneur en soufre des combustibles marins

Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles…

Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour…

Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au débroussaillement dans le…

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité…

Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi précisant les modalités de création d'une…

Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assurer la transparence…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à faciliter la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à faciliter la…

Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi réformant le système de répression des…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant…

Proposition de loi relative aux contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôles au faciès Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux contrôles d'identité et à la…

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété Consulter le document
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Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…