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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi réformant le système de répression des…

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Rapports législatifs
Proposition de loi réformant le système de répression des…

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Rapports législatifs
Proposition de loi réformant le système de répression des…

Le Vietnam, nouveau dragon asiatique ? Consulter le document
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Documents de travail
Le Vietnam, nouveau dragon asiatique ?

Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative aux autorités…

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant statut général des autorités…

Proposition de loi Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi accord France-Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi accord France-Brésil en vue de l'établissement…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi accord France-Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi accord France-Brésil en vue de l'établissement…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6…

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des…

Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des…

Le projet de programme de stabilité 2016-2019 Consulter le document
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Rapports d'information
Le projet de programme de stabilité 2016-2019

Valoriser l'apprentissage : un succès autrichien, un défi français Consulter le document
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Documents de travail
Valoriser l'apprentissage : un succès autrichien, un défi…

Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à relancer la construction en…

Projet de loi suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi dans les outre-mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi suppression du contrat d'accès à l'emploi et…