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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10…

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Projet de loi pour une République numérique

Proposition de loi renforçant la prévention et la lutte contre le cyber harcèlement Consulter le document
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Proposition de loi renforçant la prévention et la lutte…

Proposition de loi relative aux entreprises Consulter le document
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Proposition de loi relative aux entreprises

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, concernant l'exemption du cristal de la directive "limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques" (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011) Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

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Projet de loi pour une République numérique

Les liens d'intérêt en matière d'expertise sanitaire Consulter le document
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Les liens d'intérêt en matière d'expertise sanitaire

L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable Consulter le document
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L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III)…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

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Projet de loi pour une République numérique

Proposition de loi tendant à préciser les conditions d'éligibilité des ressortissants étrangers au service civique Consulter le document
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Proposition de loi tendant à préciser les conditions…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10…

Proposition de résolution établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie Consulter le document
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Proposition de résolution établissant un mécanisme d'échange…

Proposition de loi pour l'économie bleue Consulter le document
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Proposition de loi pour l'économie bleue

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10…

France et Maroc : un partenariat stratégique pour la jeunesse Consulter le document
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Rapports d'information
France et Maroc : un partenariat stratégique pour la…

Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'action extérieure des…

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Consulter le document
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Proposition de loi relative au devoir de vigilance des…

Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi précisant les modalités de création d'une…

Proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme Consulter le document
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Proposition de loi renforçant la lutte contre le…