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Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10… |
Rapports législatifsProjet de loi pour une République numérique |
Propositions de loiProposition de loi renforçant la prévention et la lutte… |
Propositions de loiProposition de loi relative aux entreprises |
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Rapports législatifsProposition de résolution tendant à la création d'une… |
Rapports législatifsProposition de résolution en application de l'article 73… |
Rapports législatifsProjet de loi pour une République numérique |
Rapports législatifsProjet de loi pour une République numérique |
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Rapports législatifsProjet de loi pour une République numérique |
Rapports d'informationLes liens d'intérêt en matière d'expertise sanitaire |
Rapports d'informationL'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III)… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 34-1… |
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Projets de loiProjet de loi pour une République numérique |
Propositions de loiProposition de loi tendant à préciser les conditions… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10… |
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Rapports législatifsProposition de résolution établissant un mécanisme d'échange… |
Rapports législatifsProposition de loi pour l'économie bleue |
Rapports législatifsProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10… |
Rapports d'informationFrance et Maroc : un partenariat stratégique pour la… |
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Propositions de loiProposition de loi relative à l'action extérieure des… |
Propositions de loiProposition de loi relative au devoir de vigilance des… |
Propositions de loiProposition de loi précisant les modalités de création d'une… |
Rapports législatifsProposition de loi renforçant la lutte contre le… |
