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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août…

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à renforcer la liberté,…

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à renforcer la liberté,…

Le fédéralisme ethnolinguistique en Éthiopie Consulter le document
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Documents de travail
Le fédéralisme ethnolinguistique en Éthiopie

Proposition de loi visant à préciser le statut de métropole Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à préciser le statut de métropole

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et…

L'état de l'art en matière de mesure des émissions de particules et de polluants par les véhicules. Regards croisés Consulter le document
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Rapports d'information
L'état de l'art en matière de mesure des émissions de…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et…

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique de modernisation des règles…

Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi de modernisation des règles applicables à…

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la liberté,…

Proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre le…

Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août…

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi organique de modernisation des règles…

La journée défense et citoyenneté, un rendez-vous entre la jeunesse et l'armée à conserver et améliorer Consulter le document
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Rapports d'information
La journée défense et citoyenneté, un rendez-vous entre la…

Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin…

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

Proposition de résolution établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution établissant un mécanisme d'échange…

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique de modernisation des règles…

Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi de modernisation des règles applicables à…

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé,…