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Rapports législatifsProposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à renforcer la liberté,… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à renforcer la liberté,… |
Documents de travailLe fédéralisme ethnolinguistique en Éthiopie |
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Propositions de loiProposition de loi visant à préciser le statut de métropole |
Propositions de loiProposition de loi relative au renforcement de la sécurité… |
Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la déontologie et aux droits et… |
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Rapports d'informationL'état de l'art en matière de mesure des émissions de… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 34-1… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la déontologie et aux droits et… |
Propositions de loiProposition de loi organique de modernisation des règles… |
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Propositions de loiProposition de loi de modernisation des règles applicables à… |
Propositions de loiProposition de loi visant à renforcer la liberté,… |
Propositions de loiProposition de loi renforçant la lutte contre le… |
Propositions de loiProposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août… |
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Rapports législatifsProposition de loi organique de modernisation des règles… |
Rapports d'informationLa journée défense et citoyenneté, un rendez-vous entre la… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin… |
Projets de loiProjet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la… |
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Propositions de résolutionProposition de résolution établissant un mécanisme d'échange… |
Propositions de loiProposition de loi organique de modernisation des règles… |
Propositions de loiProposition de loi de modernisation des règles applicables à… |
Rapports législatifsProjet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé,… |
