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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé,…

Proposition de loi relative à la préservation de l'identité communale au sein des communes nouvelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la préservation de l'identité…

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Projets de loi
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé,…

Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'information de l'administration…

Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes Consulter le document
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Rapports d'information
Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, concernant l'exemption du cristal de la directive "limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques" (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour…

Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23…

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé,…

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Rapports législatifs
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé,…

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi organique de modernisation des règles…

Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de…

Réforme de la loi électorale de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Réforme de la loi électorale de l'Union européenne

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la loi électorale de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la rémunération du capital des…

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la liberté,…

Projet de loi Accord sous forme d'échange de lettres avec le Gouvernement du Royaume-Uni (transfert de compétence de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux et établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Accord sous forme d'échange de lettres avec le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la…

Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant réforme de la prescription en…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…