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Proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, et visant à donner un statut à l'île de Clipperton Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052…

Proposition de loi tendant à renforcer la continuité du service public dans les transports de voyageurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la continuité du…

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) et à la convention n° 188 sur le travail dans la pêche (2007) du droit applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les TAAF Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant adaptation à la…

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant statut général des autorités…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1255 du 28…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Proposition de résolution sur les propositions de directives du Conseil COM (2016) 683 final concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) et COM (2016) 685 final concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur les propositions de directives…

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Rapport

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Tableau comparatif

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant adaptation des territoires…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2017

Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la…

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des…

Les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines Consulter le document
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Rapports d'information
Les heures supplémentaires dans le second degré de…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement…

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016