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Propositions de loiProposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à renforcer la continuité du… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
Rapports législatifsProposition de résolution en application de l'article 73… |
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Rapports législatifsProjet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance portant adaptation à la… |
Propositions de loiProposition de loi portant statut général des autorités… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1255 du 28… |
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Projets de loiProjet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de l'accord de… |
Propositions de résolutionProposition de résolution sur les propositions de directives… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances rectificative pour 2016Rapport |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances rectificative pour 2016Tableau comparatif |
Propositions de loiProposition de loi instituant des funérailles républicaines |
Propositions de loiProposition de loi portant adaptation des territoires… |
Projets de loiProjet de loi de finances pour 2017 |
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Propositions de loiProposition de loi visant à assurer la sincérité et la… |
Propositions de loiProposition de loi relative au devoir de vigilance des… |
Rapports d'informationLes heures supplémentaires dans le second degré de… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
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Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à faciliter le rapprochement… |
Projets de loiProjet de loi de finances rectificative pour 2016 |
