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Projets de loiProjet de loi Agence européenne pour la gestion… |
Rapports législatifsProjet de loi Agence européenne pour la gestion… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
Rapports législatifsProjet de loi constitutionnelle Protection de la Nation |
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Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'accession de la France au… |
Rapports législatifsProjet de loi Accord sous forme d'échange de lettres avec le… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la… |
Projets de loiProjet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé,… |
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Projets de loiProjet de loi autorisant l'accession de la France au… |
Rapports d'informationComment le Sénat influe sur l'élaboration des textes… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à augmenter de deux candidats… |
Rapports législatifsProposition de loi pour l'économie bleue |
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Rapports législatifsProposition de loi pour l'économie bleue |
Rapports législatifsProposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial… |
Rapports législatifsProposition de loi tendant à permettre le maintien des… |
Propositions de loiProposition de loi pour l'économie bleue |
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Propositions de loiProposition de loi tendant à permettre le maintien des… |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme… |
Propositions de loiProposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1620 du 10… |
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Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre… |
Propositions de résolutionProposition de résolution présentée en application de… |
Propositions de loiProposition de loi visant à augmenter de deux candidats… |
Propositions de résolutionProposition de résolution visant à encourager le… |
