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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Agence européenne pour la gestion…

Projet de loi Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Agence européenne pour la gestion…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation

Projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'accession de la France au…

Projet de loi Accord sous forme d'échange de lettres avec le Gouvernement du Royaume-Uni (transfert de compétence de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux et établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche) Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Accord sous forme d'échange de lettres avec le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la…

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé,…

Projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'accession de la France au…

Comment le Sénat influe sur l'élaboration des textes européens Consulter le document
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Rapports d'information
Comment le Sénat influe sur l'élaboration des textes…

Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats…

Proposition de loi pour l'économie bleue Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi pour l'économie bleue

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Rapports législatifs
Proposition de loi pour l'économie bleue

Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial…

Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des…

Proposition de loi pour l'économie bleue Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour l'économie bleue

Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des…

Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme…

Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1620 du 10…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats…

Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à encourager le…