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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi tendant à limiter les cas de double nationalité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à limiter les cas de double…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à préserver le principe de réciprocité des droits et des obligations face aux empiètements des communautarismes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à préserver le…

Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à…

Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions

Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant au versement de certaines…

Australie : quelle place pour la France dans le Nouveau monde ? Consulter le document
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Rapports d'information
Australie : quelle place pour la France dans le Nouveau…

Proposition de loi organique visant à appliquer dès le 1er janvier 2017, l'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à appliquer dès le 1er…

Défendre les principes, veiller à l'intérêt des enfants - Quelle réponse apporter au contournement du droit français par le recours à l'AMP et à la GPA à l'étranger ? Consulter le document
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Rapports d'information
Défendre les principes, veiller à l'intérêt des enfants -…

Proposition de loi tendant à la simplification et l'équilibre du droit pénal et de la procédure pénale Consulter le document
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Proposition de loi tendant à la simplification et…

Proposition de loi visant à appliquer dès le 1er janvier 2017, l'interdiction du cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de député européen Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à appliquer dès le 1er janvier…

Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues…

Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale Consulter le document
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Proposition de loi tendant à assurer la transparence…

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte…

Mieux financer la sécurité de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Mieux financer la sécurité de l'Union européenne

Mieux appliquer le droit européen de la concurrence au niveau national : pour une convergence maîtrisée Consulter le document
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Rapports d'information
Mieux appliquer le droit européen de la concurrence au…

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs Consulter le document
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Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte…

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France Consulter le document
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Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle Consulter le document
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Proposition de loi organique de modernisation des règles…

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Proposition de loi organique de modernisation des règles…

Projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation Consulter le document
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Projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation

Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat Consulter le document
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Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Conseil fédéral suisse en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le…

Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat Consulter le document
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Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…