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Le Crédit immobilier de France Consulter le document
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Rapports d'information
Le Crédit immobilier de France

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi de modernisation des règles applicables à…

Proposition de loi relative à la protection de l'enfant Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre le…

Le bilan de l'autonomie financière des universités Consulter le document
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Rapports d'information
Le bilan de l'autonomie financière des universités

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de base Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de…

Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Réseau radio numérique des services de secours (ANTARES) Consulter le document
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Rapports d'information
Réseau radio numérique des services de secours (ANTARES)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du traité de…

Proposition de loi visant à donner une base légale à la poursuite des indemnités des présidents et vice présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à donner une base légale à la…

Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des…

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à…

Royaume-Uni et Union européenne : quelles réponses aux demandes britanniques ? Consulter le document
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Rapports d'information
Royaume-Uni et Union européenne : quelles réponses aux…

Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la déclaration de…

Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres…