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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Rapports d'informationLe Crédit immobilier de France |
Projets de loiProjet de loi relatif au droit des étrangers en France |
Propositions de loiProposition de loi de modernisation des règles applicables à… |
Rapports législatifsProposition de loi relative à la protection de l'enfant |
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Propositions de loiProposition de loi renforçant la lutte contre le… |
Rapports d'informationLe bilan de l'autonomie financière des universités |
Rapports législatifsProjet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385… |
Propositions de résolutionProposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de… |
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Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification du traité de… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Rapports d'informationRéseau radio numérique des services de secours (ANTARES) |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
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Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification du traité de… |
Propositions de loiProposition de loi visant à donner une base légale à la… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la proportion obligatoire de… |
Projets de loiProjet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385… |
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Projets de loiProjet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Projets de loiProjet de loi relatif au droit des étrangers en France |
Rapports législatifsProposition de loi visant à modifier la portée des avis des… |
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Rapports législatifsProjet de loi relatif à la liberté de la création, à… |
Rapports d'informationRoyaume-Uni et Union européenne : quelles réponses aux… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la déclaration de… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la violation des embargos et autres… |
