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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi relative à la protection de l'enfant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi pour une République numérique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour une République numérique

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à…

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant statut général des autorités…

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les…

Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi favorisant l'accès au logement social…

Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi organique visant à supprimer les missions…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6…

Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation Consulter le document
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Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus…

Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la…

Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux volontaires experts pour…

Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre Consulter le document
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Proposition de loi favorisant l'accès au logement social…

Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la…

Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à supprimer les missions…

Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité…

Proposition de résolution sur le programme de travail pour 2016 de la Commission européenne (COM (2015) 610 final) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur le programme de travail pour…

Le programme de travail 2016 de la Commission européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Le programme de travail 2016 de la Commission européenne

Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du paquet "déchets" Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution portant avis motivé sur la…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi organique relative aux autorités…

Proposition de résolution relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution relative aux effets des accords…

Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce…