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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte…

Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte…

Projet de loi règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi règles financières et fiscales applicables à…

Faire face au défi du terrorisme et à la crise migratoire : le rôle de la coopération franco-allemande Consulter le document
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Rapports d'information
Faire face au défi du terrorisme et à la crise migratoire :…

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des…

Une bannière verte et bleue pour un renouveau du tourisme dans les outre-mer Consulter le document
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Rapports d'information
Une bannière verte et bleue pour un renouveau du tourisme…

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des…

Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles…

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité…

Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial…

Proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à intégrer le principe de…

Proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement…

Proposition de résolution relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution relative aux effets des accords…

Renforcer la sécurité des transports terrestres face à la menace terroriste Consulter le document
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Rapports d'information
Renforcer la sécurité des transports terrestres face à la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10…

Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'information de l'administration…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10…

Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'information de l'administration…

Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques Consulter le document
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Rapports d'information
Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité,…

Le Népal : deux mois après le séisme du 25 avril 2015 Consulter le document
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Documents de travail
Le Népal : deux mois après le séisme du 25 avril 2015

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…