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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi tendant à supprimer le monopole des syndicats dits « représentatifs » pour la présentation des candidatures aux élections professionnelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à supprimer le monopole des…

Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la…

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14…

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de modernisation, de développement et de…

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la…

Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers…

Le contrat adultes-relais, un dispositif de la politique de la ville à préserver Consulter le document
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Rapports d'information
Le contrat adultes-relais, un dispositif de la politique de…

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de modernisation, de développement et de…

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de modernisation, de développement et de…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Solidarité, insertion et égalité des chances

Proposition de loi visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faire courir le délai de…

Proposition de loi complétant la procédure de révision des condamnations pénales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi complétant la procédure de révision des…

Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2016 Consulter le document
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Rapports d'information
Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion…

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave…

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de modernisation, de développement et de…

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme d'Europol et la coopération policière européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux

Le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'État et France Médias Monde Consulter le document
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Rapports d'information
Le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'État…

Tokyo 2020 - Paris 2024 : l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques : échange d'expériences. Quels héritages, quels atouts pour les territoires et la société ? Consulter le document
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Documents de travail
Tokyo 2020 - Paris 2024 : l'organisation des Jeux olympiques…

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave…

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave…