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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à supprimer le monopole des… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à renforcer la prévention et la… |
Rapports législatifsProjet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14… |
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Rapports législatifsProjet de loi de modernisation, de développement et de… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la reconnaissance de la… |
Rapports législatifsProposition de loi relative aux sapeurs-pompiers… |
Rapports d'informationLe contrat adultes-relais, un dispositif de la politique de… |
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Rapports législatifsProjet de loi de modernisation, de développement et de… |
Rapports législatifsProjet de loi de modernisation, de développement et de… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2017Solidarité, insertion et égalité des chances |
Propositions de loiProposition de loi visant à faire courir le délai de… |
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Propositions de loiProposition de loi complétant la procédure de révision des… |
Rapports d'informationRapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion… |
Rapports législatifsProposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave… |
Projets de loiProjet de loi de modernisation, de développement et de… |
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Projets de loiProjet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
Propositions de loiProposition de loi relative aux sapeurs-pompiers… |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2017Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux |
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Rapports d'informationLe contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'État… |
Documents de travailTokyo 2020 - Paris 2024 : l'organisation des Jeux olympiques… |
Rapports législatifsProposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave… |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave… |
