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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la…

IVG et délit d'entrave par voie numérique Consulter le document
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Rapports d'information
IVG et délit d'entrave par voie numérique

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adaptation de la directive "Services de médias audiovisuels" à l'évolution des réalités du marché Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi tendant à garantir l'indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à garantir l'indemnisation des…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Transports aériens

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Sport, jeunesse et vie associative

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Médias, livre et industries culturelles : livre et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Sécurités (sécurité civile)

Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Santé

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Culture : patrimoines, transmission des savoirs

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Développement des entreprises

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Justice judiciaire et accès au droit

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Coordination du travail gouvernemental, publications…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Relations avec les collectivités territoriales

Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la régulation, à la…

Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris…

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave…

Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers…

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2017

Recherche et enseignement supérieur

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Action extérieure de l'État