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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Défense : préparation et emploi des forces

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Défense : soutien de la politique de la défense

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Santé

L'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable Consulter le document
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Rapports d'information
L'efficience des dépenses fiscales relatives au…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Immigration, asile et intégration

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Outre-mer

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Égalité des territoires et logement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Juridictions administratives et juridictions financières

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Protection judiciaire de la jeunesse

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Gestion des finances publiques et des ressources humaines -…

Proposition de loi portant création d'un Ombudsman compétent pour qualifier le contenu sur l'internet de licite ou illicite Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un Ombudsman compétent…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Conseil et contrôle de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Écologie, développement et mobilité durables

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Enseignement scolaire

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Projet de loi de finances pour 2017

Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Médias, livre et industries culturelles

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Projet de loi de finances pour 2017

Politique des territoires

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Projet de loi de finances pour 2017

Pouvoirs publics

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Remboursements et dégrèvements

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Projet de loi de finances pour 2017

Travail et emploi

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Justice

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Projet de loi de finances pour 2017

Aide publique au développement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Défense : environnement et prospective de la politique de…