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Le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'État et France Médias Monde Consulter le document
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Rapports d'information
Le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'État…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adaptation de la directive "Services de médias audiovisuels" à l'évolution des réalités du marché Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Sport, jeunesse et vie associative

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Médias, livre et industries culturelles : livre et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Culture : patrimoines, transmission des savoirs

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Médias, livre et industries culturelles : presse

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Culture

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Culture : création, cinéma

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Médias, livre et industries culturelles

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844),…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Action extérieure de l'État : action de la France en Europe…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adaptation de la directive "Services de médias audiovisuels" à l'évolution des réalités du marché Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser une exploitation…

Proposition de loi tendant à encourager l'activité culturelle et artistique et à renforcer l'attractivité du marché de l'art Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à encourager l'activité…

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à…

La Villa Médicis : relever le défi de l'histoire Consulter le document
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Rapports d'information
La Villa Médicis : relever le défi de l'histoire

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à renforcer la liberté,…

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Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs Consulter le document
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