Pouvoirs publics et Constitution

Recherche

 1 2 3 4 5 » -»

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi organique relative aux autorités…

Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et…

Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique relative aux autorités…

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi portant statut général des autorités…

Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités

Proposition de loi tendant à harmoniser et à compléter les modalités des scrutins secret et public au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à harmoniser et à compléter les…

Proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, et visant à donner un statut à l'île de Clipperton Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052…

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi portant statut général des autorités…

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Coordination du travail gouvernemental, publications…

Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Juridictions administratives et juridictions financières

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Conseil et contrôle de l'État

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Pouvoirs publics

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Administration générale et territoriale de l'État

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Pouvoirs publics

L'informatique publique : quels moyens pour l'administration de demain ? Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
L'informatique publique : quels moyens pour l'administration…

Proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer une obligation de…

Proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à instaurer une…

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Proposition de loi organique tendant à ce que les dépenses engagées pour une élection primaire soient intégrées dans le compte de campagne des candidats Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à ce que les dépenses…

Proposition de loi organique relative au cumul d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement avec un mandat parlementaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique relative au cumul d'une mission…