Projets de loi

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1142 du 7 juillet 2017 portant simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1142 du 7…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le…

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi de programmation des finances publiques pour…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1426 du 4…

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi de programmation des finances publiques pour…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur…

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2018

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur…

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2017