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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Convention pour la répression d'actes…

Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à simplifier certaines…

Proposition de loi organique pour le redressement de la justice Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi organique pour le redressement de la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme du règlement « Comitologie » (COM (2017) 85 final) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le…

Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la création d'une…

Proposition de loi organique pour le redressement de la justice Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique pour le redressement de la…

Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable Consulter le document
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Proposition de loi tendant à simplifier certaines…

Proposition de loi tendant à ce que les électeurs d'une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que les électeurs d'une…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10…

Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux Consulter le document
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Proposition de loi relative au développement durable des…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la sécurité alimentaire en France et en Europe Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif de…

Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-762 du 4 mai…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10…

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte…

Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle relative à la…

Proposition de loi tendant à reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises et à renforcer leur sécurité juridique Consulter le document
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Proposition de loi tendant à reconduire le Conseil de la…

Proposition de loi organique relative aux études d'impact des projets de loi Consulter le document
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Proposition de loi organique relative aux études d'impact…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la simplification des normes entravant la vie économique Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19…

Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ordonnances relatives à la modification des…