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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

France-Muséums : une expérience unique ? Consulter le document
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Rapports d'information
France-Muséums : une expérience unique ?

Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens Consulter le document
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Rapports d'information
Politique de la ville : une réforme bien engagée mais…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement Consulter le document
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Rapports d'information
Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire…

Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017 Consulter le document
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Rapports d'information
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2017 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril…

Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ordonnances relatives à la modification des…

La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable Consulter le document
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La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de…

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens d'action des maires à l'égard des atteintes faites au patrimoine bâti des communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens d'action…

Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves…

PAC : traverser le cap dangereux de 2020 Consulter le document
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PAC : traverser le cap dangereux de 2020

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les…

Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif…