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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le Portugal relatif à la sécurité civile et l'approbation de l'accord avec le Luxembourg relatif à la protection et de la sécurité civiles Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le Portugal relatif à la sécurité civile et l'approbation de l'accord avec le Luxembourg relatif à la protection et de la sécurité civiles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018 Consulter le document
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Rapports d'information
Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Exposé général et examen des articles

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Contributions des rapporteurs spéciaux

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à garantir la représentation des…

Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux Consulter le document
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Rapports d'information
Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Les politiques de « déradicalisation »  en France : changer de paradigme Consulter le document
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Rapports d'information
Les politiques de « déradicalisation » en France : changer…

Où va la normalisation ? - En quête d'une stratégie de compétitivité respectueuse de l'intérêt général Consulter le document
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Rapports d'information
Où va la normalisation ? - En quête d'une stratégie de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai…

Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant…

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte…

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Rapports législatifs
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte…

Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant…

Les relations entre l'Union européenne et la Turquie : état des lieux Consulter le document
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Rapports d'information
Les relations entre l'Union européenne et la Turquie : état…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai…

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le paquet énergie Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…