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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie…

L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au service de la politique d'influence de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au…

Rétrospective triennale sur une activité dense au service des outre mer Consulter le document
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Rapports d'information
Rétrospective triennale sur une activité dense au service…

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Rapports législatifs
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Mineurs non-accompagnés : répondre à l'urgence qui s'installe Consulter le document
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Rapports d'information
Mineurs non-accompagnés : répondre à l'urgence qui…

Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie…

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Projets de loi
Projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Des paroles aux actes : continuer à agir pour relever les défis du droit européen environnemental Consulter le document
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Rapports d'information
Des paroles aux actes : continuer à agir pour relever les…

UHSA : construire pour soigner Consulter le document
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Rapports d'information
UHSA : construire pour soigner

Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le…

Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout Consulter le document
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Rapports d'information
Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13…

Être agricultrice en 2017 Consulter le document
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Rapports d'information
Être agricultrice en 2017

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Six propositions pour corriger la CVAE Consulter le document
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Rapports d'information
Six propositions pour corriger la CVAE

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le bilan du recours à des routeurs privés lors de l'acheminement des professions de foi lors des élections législatives en 2017 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-378 du 23 mars…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte…