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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement Consulter le document
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Proposition de loi tendant à élargir les missions des…

Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique Consulter le document
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Projet de loi organique pour la confiance dans la vie…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté Consulter le document
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Rapports d'information
Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie…

Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger Consulter le document
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Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des…

Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle Consulter le document
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Proposition de loi relative à la protection des enfants et…

Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ? Consulter le document
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Places financières : quelle stratégie française face au…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10…

Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire Consulter le document
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Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire

La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir Consulter le document
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Rapports d'information
La dette publique de la France : un poids du passé, un défi…

Proposition de loi relative à l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités spéciales et des indemnités de fonction complémentaires versées à certains parlementaires exerçant des fonctions particulières Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'assujettissement à l'impôt…

2 pour cent du PIB : les moyens de la défense nationale Consulter le document
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2 pour cent du PIB : les moyens de la défense nationale

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace Consulter le document
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De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions…

Mutations et perspectives pour les économies des territoires français de l'océan Indien Consulter le document
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Rapports d'information
Mutations et perspectives pour les économies des territoires…

Proposition de loi relative à la mise en place d'un moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la mise en place d'un…

Les comptes du Sénat de l'exercice 2016 Consulter le document
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Les comptes du Sénat de l'exercice 2016

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-303 du 9 mars…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-488 du 21 avril…

Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public Consulter le document
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Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en…

Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté Consulter le document
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Drones d'observation et drones armés : un enjeu de…

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage Consulter le document
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Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités…