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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur…

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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur…

Proposition de loi tendant à rétablir une circonscription nationale unique pour les élections européennes et à abaisser à 3 % le seuil pour la répartition des sièges Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à rétablir une circonscription…

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à…

Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des…

Proposition de loi réformant la procédure de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi réformant la procédure de nomination des…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2018

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un fonds national…

Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire et universel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un service civique…

Proposition de loi organique visant à encadrer la première affectation en juridiction des magistrats Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à encadrer la première…

L'électricité dans l'Union de l'énergie : éclairer l'avenir Consulter le document
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Rapports d'information
L'électricité dans l'Union de l'énergie : éclairer l'avenir

Canal France International devient une filiale de France Médias Monde Consulter le document
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Rapports d'information
Canal France International devient une filiale de France…

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril…

Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur…