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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur…

Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réhabiliter la police de…

Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril…

Proposition de loi tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à adapter le régime de…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Participations financières de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Gestion des finances publiques et des ressources humaines -…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2018

Cohésion des territoires - Logement et ville

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Projet de loi de finances pour 2018

Recherche en matière de développement durable

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Projet de loi de finances pour 2018

Outre-mer

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Projet de loi de finances pour 2018

Culture : Création et transmission des savoirs et…

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Projet de loi de finances pour 2018

Régimes sociaux et de retraites - Pensions

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Projet de loi de finances pour 2018

Culture : Patrimoines

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Projet de loi de finances pour 2018

Justice judiciaire et accès au droit

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Projet de loi de finances pour 2018

Protection judiciaire de la jeunesse

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Projet de loi de finances pour 2018

Cohésion des territoires - Aménagement des territoires