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Proposition de loi visant à interdire l'installation et l'utilisation de bornes d'échange et de distributeurs de crypto-monnaies Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire l'installation et…

Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen

La « rente immobilière » : mythe et réalités Consulter le document
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Rapports d'information
La « rente immobilière » : mythe et réalités

Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des…

Proposition de résolution proposition de règlement relatif à l'ENISA, Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution proposition de règlement relatif à…

Proposition de résolution Proposition de règlement concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Proposition de règlement…

Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de…

Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de…

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à garantir la représentation des…

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2017

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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Examen des articles

Proposition de loi relative à l'inscription automatique des citoyens français sur les listes électorales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'inscription automatique des…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Tableau comparatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Proposition de loi élargissant les modalités d'intervention de l'action extérieure des collectivités territoriales en matière d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz et de déchets ménagers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi élargissant les modalités d'intervention…

Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des…

Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France, le Congo, l'Équateur et le Pérou relatifs à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…