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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à garantir la représentation des…

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2017

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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une meilleure protection des…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de programmation des finances publiques pour…

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à…

Proposition de loi visant à renforcer la définition des agressions sexuelles et du viol commis sur des mineur-e-s de moins de 15 ans Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la définition des…

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Consulter le document
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi instituant deux circonscriptions pour l'élection des représentants français au Parlement européen Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant deux circonscriptions pour…

Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier les conditions…

Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des…

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités…

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à…

Projet de loi Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Convention pour la répression d'actes…

Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation…

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Consulter le document
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-747 du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-747 du 4 mai…

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage Consulter le document
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Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…