Économie et finances, fiscalité

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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes de santé et de soins Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie…

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de programmation des finances publiques pour…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2017

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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de programmation des finances publiques pour…

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de programmation des finances publiques pour…

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Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2018

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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un fonds national…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Participations financières de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Gestion des finances publiques et des ressources humaines -…

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Projet de loi de finances pour 2018

Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2018

Cohésion des territoires - Logement et ville

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Recherche en matière de développement durable

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Projet de loi de finances pour 2018

Outre-mer

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Culture : Création et transmission des savoirs et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Régimes sociaux et de retraites - Pensions

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Culture : Patrimoines

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Justice judiciaire et accès au droit