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Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2018

Recherche en matière de développement durable

Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri Consulter le document
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Proposition de loi visant à interdire la pratique de la…

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2018

Écologie, développement et mobilité durables : Énergie

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Projet de loi de finances pour 2018

Transports maritimes

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Projet de loi de finances pour 2018

Écologie, développement et mobilité durables

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Écologie, développement et mobilité durables

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Écologie, développement et mobilité durables

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Prévention des risques

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Transports routiers

Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux Consulter le document
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Proposition de loi relative au développement durable des…

Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement Consulter le document
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La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable Consulter le document
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La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de…

Des paroles aux actes : continuer à agir pour relever les défis du droit européen environnemental Consulter le document
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Rapports d'information
Des paroles aux actes : continuer à agir pour relever les…

Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à élargir les missions des…

Proposition de loi relative à la mise en place d'un moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse Consulter le document
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Proposition de loi relative à la mise en place d'un…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-488 du 21 avril…

Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus - Rapport Consulter le document
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Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le…