Rapports législatifs

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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable Consulter le document
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales…

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit…

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Consulter le document
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août…

Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses…

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Consulter le document
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Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Consulter le document
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Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos…

Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses…

Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à la lutte contre les…

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Consulter le document
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Projet de loi pour un État au service d'une société de…

Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France et la Moldavie, la France et le Bénin, la France et la Serbie et la France et l'Albanie relatifs à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
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Projet de loi portant évolution du logement, de…

Rapport

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil COM (2018) 218 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'Union (E13046) Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Consulter le document
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Contributions des rapporteurs spéciaux

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Consulter le document
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Exposé général et examen des articles

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
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Projet de loi portant évolution du logement, de…

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Projet de loi portant évolution du logement, de…

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Consulter le document
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…

Rapport

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Consulter le document
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…

Tableau comparatif

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
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Projet de loi portant évolution du logement, de…

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Consulter le document
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude