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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre la France et Chypre Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2019

Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer Consulter le document
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Proposition de loi visant à faciliter la sortie de…

Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions Consulter le document
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Projet de loi organique relatif au renforcement de…

Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne Consulter le document
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Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines Consulter le document
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Proposition de loi instituant des funérailles républicaines

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Consulter le document
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Proposition de loi visant à adapter l'organisation des…

Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration…

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Projet de loi de finances pour 2019

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Projet de loi de finances pour 2019

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Projet de loi de finances pour 2019

Sécurités : Gendarmerie nationale

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Projet de loi de finances pour 2019

Asile, immigration, intégration et nationalité

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Projet de loi de finances pour 2019

Régimes sociaux et de retraites - Pensions

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Projet de loi de finances pour 2019

Sécurités (sécurité et éducation routières)

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Projet de loi de finances pour 2019

Culture : Patrimoines

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Projet de loi de finances pour 2019

Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et…

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Projet de loi de finances pour 2019

Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et…

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Projet de loi de finances pour 2019

Outre-mer

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Projet de loi de finances pour 2019

Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du…

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Sécurités

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Projet de loi de finances pour 2019

Pouvoirs publics

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Projet de loi de finances pour 2019

Régimes sociaux et de retraite