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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par…

Projet de loi portant ratification de deux ordonnances prises sur le fondement du 1° du I de l'article 109 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant ratification de deux ordonnances…

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale…

Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à la nomination du…

Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer une contribution…

Réconcilier le vote et les nouvelles technologies Consulter le document
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Rapports d'information
Réconcilier le vote et les nouvelles technologies

Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver Consulter le document
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Rapports d'information
Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement…

Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils financiers ? Les enseignements des expériences de Londres et de Stockholm Consulter le document
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Rapports d'information
Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils…

Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle Consulter le document
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Rapports d'information
Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne…

Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative aux conseils…

Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la pérennisation de la…

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la…

Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la représentation des…

Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses…