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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte…

Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer la procédure…

Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil…

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités…

Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d'intermédiation en ligne - COM (2018) 238 final Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer la clause de…

Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des aidants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive Consulter le document
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Rapports d'information
Repenser le financement du handicap pour accompagner la…

Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à la lutte contre les…

Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

« Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives » Consulter le document
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Rapports d'information
« Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et…

« Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire » Consulter le document
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Rapports d'information
« Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime…

« Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social » Consulter le document
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« Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social…

« Faciliter l'exercice des mandats locaux : la formation et la reconversion » Consulter le document
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« Faciliter l'exercice des mandats locaux : la formation et…

« Faciliter l'exercice des mandats locaux : la responsabilité pénale et les obligations déontologiques » Consulter le document
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« Faciliter l'exercice des mandats locaux : la…

« Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des résultats de la consultation » Consulter le document
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« Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des…

Une adolescence entre les murs : l'enfermement, dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif (Auditions) Consulter le document
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Rapports d'information
Une adolescence entre les murs : l'enfermement, dans les…

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage Consulter le document
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Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités…

Extraterritorialité des sanctions américaines : Quelles réponses de l'Union européenne ? Consulter le document
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Extraterritorialité des sanctions américaines : Quelles…