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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'extraterritorialité des sanctions américaines Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Position personnelle du rapporteur Consulter le document
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Rapports d'information
Préconisations pour une réforme de la haute fonction…

Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Préconisations, rapport et annexes Consulter le document
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Rapports d'information
Préconisations pour une réforme de la haute fonction…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai…

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de…

Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à l'élection des…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par…

Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif au renforcement de…

Rapport

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif au renforcement de…

Tableau comparatif

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le…

Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Consulter le document
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Projets de loi
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Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la…

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale…

Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif au renforcement de…

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour…

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à prévenir la récidive des…

Une adolescence entre les murs : l'enfermement, dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif (Rapport) Consulter le document
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Rapports d'information
Une adolescence entre les murs : l'enfermement, dans les…

Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament Consulter le document
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Rapports d'information
Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique…

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification…