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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage…

Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des…

Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique portant modification du statut…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions…

Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de…

Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au logement et à l'urbanisme Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Quelles liaisons maritimes entre l'Union européenne et l'Irlande après le Brexit ? Consulter le document
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Rapports d'information
Quelles liaisons maritimes entre l'Union européenne et…

France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ? Consulter le document
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Rapports d'information
France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème…

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines

Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à…

Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18 octobre 2018) Consulter le document
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Rapports d'information
Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18…

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des…

Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration…

Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de «…

Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral…

Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du…

Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à actualiser les…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM (2018) 568 final Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais…

Horizon Europe : la recherche et l'innovation pour un sursaut en Europe Consulter le document
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Rapports d'information
Horizon Europe : la recherche et l'innovation pour un…