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Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour la protection des activités…

Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'interdiction des violences…

Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des…

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Les défis européens du nouveau gouvernement italien Consulter le document
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Rapports d'information
Les défis européens du nouveau gouvernement italien

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Sécurités : Gendarmerie nationale

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Asile, immigration, intégration et nationalité

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Régimes sociaux et de retraites - Pensions

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Sécurités (sécurité et éducation routières)

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte menée par la municipalité de Marseille contre l'habitat indigne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Culture : Patrimoines

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Outre-mer

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Projet de loi de finances pour 2019

Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du…

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Projet de loi de finances pour 2019

Sécurités

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Projet de loi de finances pour 2019

Pouvoirs publics

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Projet de loi de finances pour 2019

Régimes sociaux et de retraite

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Sécurité civile