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Propositions de loiProposition de loi tendant à favoriser la conciliation de… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1178 du 19… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1179 du 19… |
Propositions de loiProposition de loi visant à assurer la participation de… |
Propositions de loiProposition de loi visant à assurer un égal accès de tous… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à clarifier les modalités de… |
Propositions de loiProposition de loi créant un dispositif de don de jours de… |
Projets de loiProjet de loi de finances rectificative pour 2017 |
Projets de loiProjet de loi de finances pour 2018 |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10… |
Projets de loiProjet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques… |
Projets de loiProjet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des… |
Rapports législatifsProjet de loi portant mesures d'urgence économiques et… |
Rapports législatifsProjet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1432 du 4… |
Projets de loiProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour… |
Rapports législatifsProposition de résolution en application de l'article 73… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1162 du 12… |
Propositions de loiProposition de loi visant à instaurer une taxe sur les… |