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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Cohésion des territoires : Logement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Défense : Préparation et emploi des forces

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Relations avec les collectivités territoriales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Médias, livre et industries culturelles : Presse

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Administration générale et territoriale de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Transports

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Économie

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Engagements financiers de l'État

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Projet de loi de finances pour 2019

Relations avec les collectivités territoriales

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Projet de loi de finances pour 2019

Enseignement scolaire

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Sécurités (police nationale ; gendarmerie nationale)

Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et…

Proposition de loi tendant à garantir la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à garantir la portée juridique…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Protection judiciaire de la jeunesse

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Projet de loi de finances pour 2019

Fonction publique

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Projet de loi de finances pour 2019

Économie

Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des…

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Projet de loi de finances pour 2019

Enseignement scolaire

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Projet de loi de finances pour 2019

Sport, jeunesse et vie associative

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Projet de loi de finances pour 2019

Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le…

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Projet de loi de finances pour 2019

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Projet de loi de finances pour 2019

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales