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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Rapport Consulter le document
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Rapports d'information
Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Rapport

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité…

Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus…

Projet de loi de finances rectificative pour 2018 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2018

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la création de délégations…

Proposition de loi organique relative à la présentation du rapport annuel consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits devant le Parlement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à la présentation du…

Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires Consulter le document
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Rapports d'information
Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les…

Projet de loi de finances rectificative pour 2018 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2018

Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur…

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi organique relative à l'élection des…

Projet de loi de finances rectificative pour 2018 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2018

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition…

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de l'islamisme à l'école Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à uniformiser à 5,5 % le taux de TVA de tous les aliments pour animaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à uniformiser à 5,5 % le taux de…

Proposition de résolution visant à renforcer l'engagement de la France contre l'embargo états-unien appliqué à Cuba Consulter le document
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Proposition de résolution visant à renforcer l'engagement de…

Quelle réforme pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments ? Consulter le document
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Rapports d'information
Quelle réforme pour l'Autorité européenne de sécurité des…

Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur…

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à l'élection des…

Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation…

Proposition de loi visant à interdire les péages urbains Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire les péages urbains

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments proposée par la Commission européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre la France et Chypre Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…