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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes et des certifications nationales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un répertoire national…

Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : Outils et bonnes pratiques ; Colloque du 21 juin 2018 Consulter le document
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Rapports d'information
Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : Outils…

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification…

Retour au taux réduit de TVA pour la filière équine Consulter le document
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Rapports d'information
Retour au taux réduit de TVA pour la filière équine

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes Consulter le document
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Rapports d'information
Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Examen des articles

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Consulter le document
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Tableau comparatif

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Exposé général

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'extraterritorialité des sanctions américaines Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la protection des…

Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer une plus juste…

Proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la consolidation du modèle…

Agence française de développement : pour une croissance équilibrée Consulter le document
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Rapports d'information
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à la nomination du…

Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux officiers de…

Proposition de loi visant à uniformiser les frais bancaires et rémunérer les comptes courants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à uniformiser les frais bancaires…

Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes…

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de…